Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’éditeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits numériques proposés par Uniqx EI (micro-entreprise), éditeur du site BebeFacile.fr désigné ci-après « BébéFacile ». Pour plus d’informations sur l’éditeur, vous pouvez consulter nos mentions légales.

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques dématérialisés (ebooks au format PDF ou tout autre format compatible) proposées sur le site BébéFacile, à destination de particuliers, consommateurs non professionnels.

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3. Produits vendus

Les e-books proposés sur le site sont des produits numériques téléchargeables, généralement au format PDF. Chaque produit est présenté avec une description et un aperçu (extrait ou résumé). Les visuels sont fournis à titre indicatif.

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4. Commande & paiement

L’achat s’effectue en ligne via une interface sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande (ex : carte bancaire, PayPal…). Le paiement valide la commande de manière ferme et définitive.

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5. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après le paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email ou accessible via l’espace client si applicable. Aucun envoi physique n’est prévu pour ces produits numériques.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en validant votre commande, vous acceptez la livraison immédiate de l’e-book et renoncez à votre droit de rétractation.

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7. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’auto-entreprise est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. BébéFacile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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8. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sont la propriété exclusive de BébéFacile. Toute reproduction, revente, distribution ou diffusion non autorisée est strictement interdite. Les fichiers sont fournis pour un usage personnel uniquement.

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9. Responsabilité

BébéFacile ne peut être tenu responsable d’un usage incorrect des produits téléchargés, ni de toute incompatibilité technique liée au matériel ou au logiciel de l’utilisateur. Le site ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus à titre médical ou juridique.

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10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@bebefacile.fr Voir aussi notre Politique de confidentialité.

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11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.