Apprendre qu’on attend un bébé, c’est souvent un tourbillon d’émotions : joie, excitation, parfois aussi une petite dose d’inquiétude. Et puis très vite, les démarches administratives pointent le bout de leur nez. Parmi les premières étapes importantes : la déclaration de grossesse à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Pas de panique, cette formalité est plus simple qu’elle n’en a l’air et elle est essentielle pour bénéficier d’un bon suivi médical et de certains droits. On vous explique tout, étape par étape, pour que cette déclaration ne soit plus un casse-tête.
Pourquoi déclarer sa grossesse à la CPAM ?
Une protection renforcée pendant la grossesse
Déclarer officiellement sa grossesse permet d’accéder à une prise en charge spécifique par l’Assurance Maladie. Dès que la CPAM en est informée :
- Vous bénéficiez d’un suivi médical renforcé, avec plusieurs examens pris en charge à 100 %.
- Les frais liés à la maternité (consultations, échographies obligatoires, etc.) sont mieux remboursés.
- Vous avez droit à un congé maternité selon votre situation professionnelle.
Déclencher les droits auprès de la CAF
La déclaration à la CPAM est également transmise automatiquement à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), ce qui ouvre la voie à :
- L’étude de vos droits à la prime de naissance.
- L’ouverture des droits pour la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
Quand faut-il déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin du 3e mois de grossesse, idéalement entre la 8e et la 14e semaine d’aménorrhée (SA).
Cela permet un bon suivi médical et garantit que vos droits seront ouverts dans les temps. Passé ce délai, certains avantages risquent d’être retardés voire perdus.
Comment déclarer une grossesse à la CPAM : les étapes
1. Effectuer le premier examen prénatal
La première consultation prénatale est essentielle. Elle doit être réalisée par :
- Un gynécologue-obstétricien,
- Une sage-femme,
- Ou un médecin généraliste.
C’est à l’occasion de ce rendez-vous que le professionnel vous remettra le document nécessaire à la déclaration.
2. La déclaration de grossesse : version papier ou numérique
👉 La déclaration en ligne (la plus courante)
- Si votre professionnel de santé est équipé, il remplit et transmet la déclaration de grossesse en ligne via le système "Déclaration de grossesse électronique" (DSE).
- Cette déclaration est automatiquement envoyée à la CPAM et à la CAF.
- Vous recevez un courrier de confirmation quelques jours plus tard.
✅ Avantage : vous n’avez aucune démarche à faire, tout est transmis automatiquement.
👉 La déclaration papier (si le professionnel n’est pas équipé)
- Le médecin ou la sage-femme remplit avec vous un formulaire Cerfa n°11423*06, en trois volets.
- Vous devez ensuite :
- Envoyer le volet rose à votre CPAM.
- Envoyer les deux volets bleus à votre CAF.
📬 L’adresse d’envoi figure généralement sur le formulaire ou sur les sites officiels.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Confirmation par la CPAM
Une fois votre grossesse enregistrée :
- Vous recevez un courrier ou un mail de confirmation de l’Assurance Maladie.
- Ce courrier précise :
- Le calendrier des examens médicaux obligatoires.
- Vos droits spécifiques (exonération du ticket modérateur à partir du 6e mois, congé maternité…).
- Vos prochaines démarches éventuelles.
Calendrier de suivi médical
Grâce à cette déclaration, vous entrez dans le parcours de maternité. Ce dernier comprend :
- 7 consultations prénatales obligatoires.
- 3 échographies remboursées à 100 % (si réalisées dans les délais recommandés).
🔗 À lire aussi : Checklist des rendez-vous médicaux pendant la grossesse
En cas de situation particulière : que faire ?
Si vous êtes salariée, indépendante ou au chômage
Votre statut professionnel peut influencer la gestion de votre congé maternité et vos droits :
- Salariée : informez également votre employeur dans les délais (pas d'obligation légale sur la date, mais le faire au 4e mois est conseillé).
- Indépendante : des démarches spécifiques existent pour ouvrir vos droits à l’indemnisation.
- Demandeuse d’emploi : la déclaration permet un ajustement de votre accompagnement Pôle emploi.
🔗 À lire aussi : Congé maternité : droits et démarches selon votre situation
Si vous avez du retard dans la déclaration
Pas de panique ! Si vous dépassez légèrement le délai, faites la déclaration au plus vite. Certains droits peuvent être rétroactifs, mais mieux vaut ne pas trop tarder.
💡 Astuce pratique : Pensez à créer un espace personnel sur ameli.fr (si ce n’est pas déjà fait). Cela vous permet de suivre facilement l’état de vos remboursements, vos droits, et de retrouver tous vos documents liés à la grossesse. Un vrai gain de temps pour éviter le stress administratif pendant ces mois si précieux !
Cette démarche peut sembler purement administrative, mais elle marque aussi le début d’un accompagnement précieux tout au long de votre grossesse. Prenez ce temps pour poser vos questions, vous entourer de professionnels bienveillants, et vous préparer sereinement à accueillir votre bébé. Chaque étape est un petit pas vers la grande aventure de devenir parent.
FAQ – Foire aux questions
Peut-on déclarer sa grossesse directement depuis Ameli ?
Non, la démarche doit être faite par un professionnel de santé. Vous ne pouvez pas la faire vous-même en ligne.
