La naissance d’un bébé est un moment fort, rempli d’émotions... mais aussi de démarches administratives incontournables ! Parmi elles, la déclaration de naissance à la mairie est une étape essentielle pour donner une existence légale à votre enfant. Elle permet notamment l’établissement de son acte de naissance. Comment procéder ? Quels sont les délais et les papiers à fournir ? On vous explique tout, pas à pas.
Pourquoi faut-il déclarer la naissance de son bébé en mairie ?
Dès qu’un enfant naît, sa naissance doit être déclarée officiellement à l’état civil. Cette démarche donne lieu à la création de l’acte de naissance, un document fondamental tout au long de sa vie (inscription à la crèche, obtention d’un passeport, inscription scolaire, etc.).
La déclaration permet aussi d’identifier légalement les parents, de déterminer le nom de famille de l’enfant, et de lancer les démarches sociales (sécurité sociale, CAF, mutuelle...).
Qui doit faire la déclaration de naissance ?
La déclaration peut être faite par :
- Le père de l’enfant (souvent le cas dans la pratique),
- La mère (si elle est en état de le faire),
- Une sage-femme, un médecin, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Dans tous les cas, la personne qui effectue la déclaration doit se rendre en mairie munie des documents requis.
Quels sont les délais pour déclarer une naissance ?
Vous avez 5 jours calendaires après l’accouchement pour faire la déclaration (le jour de la naissance n’est pas compté). Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il faudra passer par une procédure judiciaire plus lourde pour faire établir un acte de naissance : mieux vaut ne pas oublier !
Où faire la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, et non celle du domicile des parents.
Si votre enfant naît à l’hôpital, certaines maternités disposent d’un service d’état civil sur place : renseignez-vous dès l’accouchement pour savoir si vous pouvez y faire la démarche directement.
Quels documents faut-il pour déclarer une naissance ?
Voici la liste des pièces à fournir lors de la déclaration :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme (justificatif de naissance),
- Pièces d’identité des parents,
- Livret de famille (s’il existe),
- Déclaration de choix de nom (si les parents ne portent pas le même nom),
- Acte de reconnaissance anticipée (si elle a été faite avant la naissance).
Il est recommandé de préparer ces documents avant la naissance pour ne pas perdre de temps après l’accouchement.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Une fois la déclaration enregistrée, l’officier d’état civil remet :
- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait),
- Le livret de famille à jour, ou un nouveau s’il n’existait pas encore.
Vous pouvez demander plusieurs copies de l’acte de naissance, utiles pour vos démarches administratives à venir.
Déclaration de naissance et démarches postérieures
Une fois l’acte de naissance obtenu, vous pouvez entamer les autres démarches administratives :
- Déclaration à la sécurité sociale,
- Affiliation à la mutuelle,
- Inscription auprès de la CAF pour les allocations,
- Inscription à une crèche ou mode de garde.
Certaines de ces démarches peuvent être anticipées ou facilitées via le service Mes droits sociaux.
À retenir : les points clés pour déclarer la naissance de votre bébé
- La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance.
- Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, avec les documents nécessaires.
- Elle donne lieu à l’établissement de l’acte de naissance.
- Elle est indispensable pour lancer les démarches sociales (CAF, sécu, crèche, etc.).
Pour plus d’astuces sur les premières démarches après la naissance, consultez notre page : Premières démarches après la naissance.
FAQ – Les questions fréquentes des jeunes parents
Que faire si on oublie de déclarer la naissance à temps ?
Que faire si on oublie de déclarer la naissance à temps ?
Il faut alors saisir le tribunal judiciaire pour demander un jugement déclaratif de naissance. Cette procédure est plus longue et complexe : en cas de doute ou de difficulté, adressez-vous rapidement à votre mairie ou à un avocat spécialisé.
Peut-on déclarer la naissance en ligne ?
Peut-on déclarer la naissance en ligne ?
À ce jour, la déclaration de naissance doit toujours se faire physiquement à la mairie. En revanche, certaines maternités partenaires permettent de faire la déclaration directement sur place, ce qui évite un déplacement supplémentaire.
Et pour un bébé né à l’étranger ?
Et pour un bébé né à l’étranger ?
Si votre enfant naît à l’étranger, vous devez déclarer la naissance au consulat de France dans le pays concerné, afin qu’un acte de naissance français soit établi.
